Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATA-CPB et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentent sur ce site. 
Toute prestation accomplie par la société ATA-CPB implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA 20% et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

ACHAT DE MATERIELS :

Le RÈGLEMENT des commandes s'effectue :

  •  soit par Paypal;
  •  soit par carte bancaire.

La LIVRAISON  est effectuée :

  •  soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (en magasin);
  •  soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur (Colissimo);
  •  soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande (Colissimo Point Relais).

 

1.    RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tous les produits peuvent être échangés ou retournés et remboursés avec raison valable.

Le client doit prendre sa décision de l’échange ou du retour/remboursement 7 jours après la date de livraison de la marchandise.

L’entreprise ATA-CPB dispose systématiquement d’un suivi de livraison qui est le même que son client.

Le client aura deux solutions proposées par l’entreprise ATA-CPB :

  •  Faire un échange;
  •  Recevoir un remboursement.

Le client devra dans un premier temps contacter l’entreprise ATA-CPB :

  •  Par téléphone au 04.95.39.48.27
  •  Par mail : boutiquebastia@orange.fr.

Puis, dans les deux cas ci-dessus, il devra renvoyer sa commande à l’adresse suivante :

CLUB DE PLONGÉE BASTIAIS—Port de Toga _ 20200 BASTIA.

 

2.     ÉCHANGE

Le client doit faire part à l’entreprise ATA-CPB d’échanger sa commande ou une partie de sa commande au maximum 7jours après sa date de livraison.

Il doit contacter le vendeur par les moyens de contacts ci-dessus.

Le vendeur lui répondra très rapidement.

Le client devra renvoyer l’article gratuitement, qu’il souhaite échanger à l’adresse indiquée ci-dessus. Il devra l’emballer dans un de façon soignée.

L’entreprise ATA-CPB à réception du colis vérifiera l ‘état de l’article qui doit être dans le même état qu’à son envoi.

Deux cas :

  •  L’article est en bon état : Un  autre article sera envoyé au client au frais du vendeur et si besoin un remboursement/ ou demande de paiement supplémentaire sera effectué.
  •  L’article a été endommagé/utilisé par l’acheteur. L’échange ne pourra pas être effectué le vendeur n’effectuera pas de remboursement.

 

3.   RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le client doit faire part à l’entreprise ATA-CPB de son souhait de remboursement de sa commande ou une partie de sa commande au maximum 7jours après sa date de livraison.

Il doit contacter le vendeur par les moyens de contacts ci-dessus.

Le vendeur lui répondra très rapidement.

Le client devra renvoyer l’article à rembourser par le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus. Il devra l’emballer dans un emballage soigné.

Deux cas :

  •  L’article est en bon état :  un remboursement sera effectué immédiatement sur son compte bancaire.
  •  L’article a été endommagé/utilisé par l’acheteur: Le vendeur n’effectuera pas de remboursement.

Le remboursement sera disponible dans un délais de 1-7jours ouvrés sur le compte de l’acheteur après la date de livraison du vendeur.

4.   RÉCEPTION D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX

Le client doit faire part à l’entreprise ATA-CPB que le produit qu’il a reçu est défectueux au maximum 7jours après sa date de livraison. Il doit contacter le vendeur par les moyens de contacts ci-dessus et expliquer le défaut de l’article.

Le vendeur , en contact permanent avec le SAV des marques disponibles sur le site, lui répondra très rapidement.

Le client devra renvoyer l’article à l’adresse indiquée ci-dessus. Il devra l’emballer dans un emballage soigné.

Deux cas :

  •  L’article est en bon état :  le produit sera examiné par le vendeur un remboursement par Paypal ou l’article sera renvoyé aux frais du vendeur selon le choix de l’acheteur.
  •  L’article a été endommagé/utilisé par l’acheteur: Le vendeur n’effectuera pas de remboursement ni d’échange

Le remboursement sera disponible dans un délais de 1-7jours ouvrés sur le compte de l’acheteur après la date de livraison du vendeur.

REVISION DES DETENDEURS : 

  • Les frais de transport sont à la charge du client; 
  • Le client règle le prix de la révision + les pièces à remplacer; 
  • Le règlement se fait soit par virement Paypal, virement bancaire, chèque;
  • Un certificat de révision sera remis.

La responsabilité de la société ATA-CPB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.